Conditions d'utilisation

Objet

Ce service, édité par [À compléter : nom de l'association] (voir les mentions légales), permet :

• aux bénévoles de consulter les créneaux de mission, de s'y inscrire, d'indiquer leurs disponibilités et de gérer leurs données (espace bénévole) ;
• au personnel (coordinateurs, salariés, président) d'organiser les missions, le planning, les heures et les bilans (dashboard).

Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

Accès au service

• Les comptes sont créés par un coordinateur : il n'y a pas d'inscription libre.
• Le mot de passe remis à la création est provisoire : il doit être remplacé à la première connexion par un mot de passe personnel d'au moins 12 caractères.
• Les identifiants sont strictement personnels. En cas de doute sur leur confidentialité, changez votre mot de passe (Profil) et prévenez un coordinateur.
• Chaque personne n'accède qu'aux fonctions de son rôle ; la session se ferme d'elle-même après une période d'inactivité.
• Le service est accessible gratuitement ; l'association peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de problème technique.

Engagements du bénévole

• Tenir à jour son email, son téléphone et ses disponibilités.
• Honorer les créneaux auxquels il ou elle s'est inscrit·e, ou s'en désinscrire dès que possible pour libérer la place.
• Respecter les personnes accompagnées, les autres bénévoles et le personnel, ainsi que la confidentialité des informations dont il ou elle a connaissance pendant les missions.

Inscription et désinscription

• L'inscription à un créneau est immédiate, dans la limite des places disponibles.
• Certaines missions exigent un âge minimum, l'autorisation d'un représentant légal pour les mineurs ou un contrôle d'honorabilité valable : ces conditions sont vérifiées automatiquement et un refus est expliqué à l'écran.
• La désinscription se fait depuis « Mes engagements » tant que le bouton « Me désinscrire » est proposé ; au-delà, prévenez directement un coordinateur.
• Les heures réalisées sont validées par un coordinateur après le créneau.

Contrôle d'honorabilité

Pour les missions auprès de publics fragiles, l'association vérifie l'honorabilité des bénévoles comme la loi l'exige. Seuls le résultat et sa date de validité sont enregistrés dans le service ; les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Utilisation du dashboard par le personnel

• Le personnel n'utilise les données des bénévoles que pour organiser les missions.
• Aucune donnée ne doit être exportée ou copiée hors du service sans nécessité.
• Les actions sensibles (annulation d'un créneau, anonymisation d'un compte) demandent une confirmation et sont réservées aux coordinateurs.

Responsabilité

L'association met tout en œuvre pour que le service soit disponible, exact et sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption. Chaque utilisateur est responsable de l'usage de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il saisit.

Données personnelles

Leur traitement et vos droits (accès, rectification, export, suppression du compte) sont décrits dans la politique de confidentialité.

Modification des conditions

L'association peut faire évoluer ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de page. Une modification importante est signalée aux utilisateurs. Ces conditions relèvent du droit français.

Contact : [À compléter : adresse email de contact].